Les présentes conditions générales de vente doivent être lues et acceptées sans réserve par le client lors de toute commande effectuée auprès de la SAS LUMERA. Aucune disposition contraire ne saurait être opposée à la société sans accord préalable. Les informations sur le site lumera-pergola.com sont données à titre indicatif, et la SAS LUMERA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles applicables au jour de validation de la commande.Une commande est validée lorsqu’un bon de commande complet nous a été adressé accompagné du paiement.
Les informations sur les produits sont fournies par le fabricant. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et sont fournies par le fabricant n’engagent pas la responsabilité de la SAS LUMERA.
Les tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, la SAS LUMERA informera le client dans les plus brefs délais. La commande des articles indisponibles sera annulée, et le client remboursé dans un délai de 30 jours.Le délai de fabrication est fourni à titre indicatif et est communiqué suivant les informations données à LUMERA par le fournisseur.
Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement.Le non-respect des délais indicatifs de livraison ne peut entraîner ni indemnité de retard, ni pénalité de retard pour SAS LUMERA. En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des pièces concernées. La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, Belgique, et Luxembourg. La gratuité du transport dépend de l’accessibilité du lieu de livraison en camion 38 tonnes. Une annexe “modalités de livraison” pour connaître les détails des exclusions de la gratuité est disponible sur le site La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiqué sur le bon de commande. La livraison est faite en limite de propriété. Le client doit vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison avec le livreur et signaler les dommages dans un délai de 3 jours. Les dommages doivent être indiqués clairement sur le bordereau de livraison qui devra être signé. Les dommages doivent être illustrés avec des photos claires et nettes. Le bordereau avec notification des dommages ainsi que les photos seront à envoyer par mail à: contact@lumera-pergola.com
Les prix indiqués sur le site et le bon de commande sont TTC. En cas de différence constatée sur le site, seul le prix de la fiche descriptive fait foi. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent varier selon les offres commerciales exceptionnelles .
Le règlement se fait par virement bancaire ou carte bancaire sur le site. La commande sera traitée après confirmation du virement ou validation de la carte bancaire. La SAS LUMERA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas.. Aucun délai de rétractation ne sera accordé pour ces articles conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article L 121-20.2 3ème alinéa) pour les produits sur-mesure ou personnalisés.
Les produits demeurent la propriété de la SAS LUMERA jusqu’à confirmation du règlement complet et confirmation de la livraison complète chez le client. Les risques sont transférés au client à la réception des marchandises.
Les produits respectent les normes européennes . Tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur( à l’exception des produits d’entretiens) pouvant aller jusqu’à 10 ans, sous présentation de la facture.Le client doit se référer aux indications de garantie de chaque produit. La garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise utilisation ou à des modifications non autorisées. La garantie ne couvre pas la pose. En cas de litige, le fabricant accompagné d’un expert pourra se rendre à l’adresse de livraison pour analyse de la situation.
Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite. L’utilisation est autorisée uniquement pour un usage privé, sous réserve des dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
La SAS LUMERA s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.Les données personnelles seront utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
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